Permis de construire n° PC 00608414D0111 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0111

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

IMMENCHANTE

Adresse du terrain

264 IMPAS DES BRUYERES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 11

Superficie du terrain

4621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

DénominationIMMENCHANTE

SIRET43867039000014

SIREN438670390

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse264 IMPAS DES BRUYERES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBW 11

Superficie terrain4621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.