Permis de construire n° PC 00608414D0097 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0097

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Adresse du terrain

CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 298

Superficie du terrain

806 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/07/2020

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

SIRET96980232100055

SIREN969802321

Code postal06046

LocalitéNICE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 298

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)62

dont collectifs62

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces32

Logements 4 pièces18

Surface habitable avant397 m²

Surface habitable créée4110 m²

Surface habitable démolie397 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.