Permis de construire n° PC 00608414D0095 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0095

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

804 CHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

18/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 121

Superficie du terrain

1259 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/01/2019

Date d'autorisation18/02/2015

Ouverture du chantier10/06/2015

Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

Code postal06330

LocalitéROQUEFORT LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse804 CHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAL 121

Superficie terrain1259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée221 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.