Permis de construire n° PC 00608414D0089 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0089

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier01/07/2017

Achèvement des travaux04/06/2020

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

SIRET96980232100055

SIREN969802321

Code postal06046

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont collectifs29

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée2150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.