Permis de construire n° PC 00608414D0088 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0088

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

777 CHEMI DU PLAN DE SARRAIN DOMAINE DU PUISATIER LOT 25 MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 102

Superficie du terrain

1529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/02/2017

Date d'autorisation08/01/2015

Ouverture du chantier08/09/2015

Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

Code postal06580

LocalitéPEGOMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse777 CHEMI DU PLAN DE SARRAIN DOMAINE DU PUISATIER LOT 25 MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBH 102

Superficie terrain1529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée186 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.