Permis de construire n° PC 00608414D0087 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0087

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

322 CH DES INDES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 503 · AZ 503 · AZ 503

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/08/2017

Date d'autorisation16/12/2014

Ouverture du chantier14/04/2015

Achèvement des travaux03/08/2017

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse322 CH DES INDES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAZ 503 · AZ 503 · AZ 503

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.