Permis de construire n° PC 00608414D0082 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0082

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

405 CHEMI DE L'OUVAIRE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 92 · BX 93

Superficie du terrain

3161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/05/2015

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier19/05/2015

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse405 CHEMI DE L'OUVAIRE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBX 92 · BX 93

Superficie terrain3161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.