Permis de construire n° PC 00608414D0056 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0056

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

788 CHEMI DE LA FOUX MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 149 · BR 149 · BR 149

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/09/2014

Ouverture du chantier01/03/2015

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse788 CHEMI DE LA FOUX MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBR 149 · BR 149 · BR 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant174 m²

Surface habitable créée262 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.