Permis de construire n° PC 00608414D0046 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0046

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA FONT DES FADES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 8

Superficie du terrain

11242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

388 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier19/12/2014

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE LA FONT DES FADES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAP 8

Superficie terrain11242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée388 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.