Permis de construire n° PC 00608414D0034 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0034

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI CR2

Adresse du terrain

951 CHEMI DE PINCHINADE DOMAINE DE MONVERT MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 23 · AT 17 · AT 16

Superficie du terrain

10015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

453 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/06/2017

Date d'autorisation04/08/2014

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux04/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CR2

SIRET79871232900019

SIREN798712329

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse951 CHEMI DE PINCHINADE DOMAINE DE MONVERT MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAT 23 · AT 17 · AT 16

Superficie terrain10015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée453 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.