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Permis de construire
N° PC 00608414D0033
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
136 CHEMI DE PLAN DE SARRAIN MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 67
Superficie du terrain
938 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/06/2014
Ouverture du chantier14/10/2014

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse136 CHEMI DE PLAN DE SARRAIN MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesBL 67
Superficie terrain938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.