Permis de construire n° PC 00608414D0031 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0031

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

VILLA DES PLAINES

Adresse du terrain

450 CHEMI DES PLAINES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 126 · AE 21

Superficie du terrain

2499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

299 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt14/02/2017

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux14/02/2017

👤Demandeur

DénominationVILLA DES PLAINES

SIRET75037894500018

SIREN750378945

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse450 CHEMI DES PLAINES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAE 126 · AE 21

Superficie terrain2499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements démolis1

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée299 m²

Surface habitable démolie61 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.