Permis de construire n° PC 00608414D0018 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0018

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

777 CHEMI DE PLAN SARRAIN LE DOMAINE DU PUISATIER - LOT 36 MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 113

Superficie du terrain

1565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/12/2015

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier18/07/2014

Achèvement des travaux12/12/2015

👤Demandeur

Code postal06580

LocalitéPEGOMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse777 CHEMI DE PLAN SARRAIN LE DOMAINE DU PUISATIER - LOT 36 MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBH 113

Superficie terrain1565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée266 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.