Permis de construire n° PC 00608413D0085 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0085

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE L'OUVAIRE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 87 · BX 87

Superficie du terrain

5149 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier31/10/2014

Achèvement des travaux18/01/2016

👤Demandeur

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE L'OUVAIRE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBX 87 · BX 87

Superficie terrain5149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.