Permis de construire n° PC 00608413D0083 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0083

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

Adresse du terrain

CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

06/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 68

Superficie du terrain

2360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

900 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/03/2018

Date d'autorisation06/05/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux27/03/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

SIRET27060002600016

SIREN270600026

Code postal06156

LocalitéCANNES LA BOCCA CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 68

Superficie terrain2360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée900 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.