Permis de construire n° PC 00608413D0071 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0071

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

A.D.A.C.

Adresse du terrain

433 CHEMI DE SAURIN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 448 · AZ 447

Superficie du terrain

2505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/10/2017

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationA.D.A.C.

SIREN802932301

Code postal06110

LocalitéCANNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse433 CHEMI DE SAURIN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 448 · AZ 447

Superficie terrain2505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée298 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.