Permis de construire n° PC 00608413D0054 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0054

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA ROQUETTE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 64 · BD 64

Superficie du terrain

1725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/06/2016

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier27/01/2015

Achèvement des travaux13/06/2016

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseROUTE DE LA ROQUETTE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBD 64 · BD 64

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.