Permis de construire n° PC 00608413D0043 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0043

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 65

Superficie du terrain

2600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/05/2016

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier07/11/2013

Achèvement des travaux06/05/2016

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE CASTELLARAS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAP 65

Superficie terrain2600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.