Permis de construire n° PC 00608413D0033 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0033

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

FONCIERE ROY RENE

Adresse du terrain

CH DES GOURETTES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 200 · AY 200 · AY 200

Superficie du terrain

18419 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/01/2016

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE ROY RENE

SIRET43869208900016

SIREN438692089

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCH DES GOURETTES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAY 200 · AY 200 · AY 200

Superficie terrain18419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont collectifs33

Logements 2 pièces26

Logements 3 pièces7

Surface habitable avant2727 m²

Surface habitable créée2182 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.