Permis de construire n° PC 00608413D0026 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0026

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

BEAC

Adresse du terrain

322 CHEMI DES INDES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 102 · AZ 102 · AZ 102

Superficie du terrain

2814 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationBEAC

SIRET45031269900025

SIREN450312699

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse322 CHEMI DES INDES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAZ 102 · AZ 102 · AZ 102

Superficie terrain2814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.