Permis de construire n° PC 00608413D0008 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0008

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

777 CH DE PLAN SARRAIN DOMAINE DU PUISATIER - LOT 5 MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 82

Superficie du terrain

1555 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/03/2016

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier21/04/2014

Achèvement des travaux04/03/2016

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse777 CH DE PLAN SARRAIN DOMAINE DU PUISATIER - LOT 5 MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBH 82

Superficie terrain1555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.