Permis de construire n° PC 00608413D0005 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0005

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1851 CH DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 40

Superficie du terrain

52024 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier18/04/2013

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse1851 CH DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAS 40

Superficie terrain52024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant1481 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.