Permis de construire n° PC 00608412D0074 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608412D0074

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Adresse du terrain

CH DES GROULLES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1 · AN 1 · AN 1

Superficie du terrain

6834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt08/03/2018

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier10/07/2014

Achèvement des travaux08/03/2018

👤Demandeur

DénominationAMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

SIRET50083758800036

SIREN500837588

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCH DES GROULLES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAN 1 · AN 1 · AN 1

Superficie terrain6834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)57

dont individuels4

dont collectifs53

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces26

Logements 4 pièces17

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable créée4175 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.