Permis de construire n° PC 00608412D0073 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608412D0073

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 ALLAÃÂE DES CANTAGRILLOU MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 61 · AH 61

Superficie du terrain

2515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux30/12/2013

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse36 ALLAÃÂE DES CANTAGRILLOU MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAH 61 · AH 61

Superficie terrain2515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.