Permis de construire n° PC 00608412D0064 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608412D0064

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 332 · AL 332 · AL 332

Superficie du terrain

3876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

676 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCH DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAL 332 · AL 332 · AL 332

Superficie terrain3876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée676 m²

Surface habitable démolie115 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.