Permis de construire n° PC 00608412D0055 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608412D0055

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 IMP DES GRIVARELLES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 4

Superficie du terrain

7158 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse110 IMP DES GRIVARELLES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAO 4

Superficie terrain7158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.