Permis de démolir
N° PD 00608413D0002
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
Adresse du terrain
150 ALLÉE DES ÉCOLES MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 27
Superficie du terrain
3841 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
SIRET27060002600016
SIREN270600026
Code postal06150
LocalitéCANNES LA BOCCA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse150 ALLÉE DES ÉCOLES MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAZ 27
Superficie terrain3841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.