Permis de démolir
N° PD 00608414D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
VERSAILLES
Adresse du terrain
225 CHEMI DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 31 · CD 31 · CD 31
Superficie du terrain
18777 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationVERSAILLES
SIREN524022894
Code postal06370
LocalitéMOUANS -SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse225 CHEMI DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesCD 31 · CD 31 · CD 31
Superficie terrain18777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.