Permis de démolir n° PD 00608414D0001 à Mouans-Sartoux

Permis de démolir

N° PD 00608414D0001

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

VERSAILLES

Adresse du terrain

225 CHEMI DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 31 · CD 31 · CD 31

Superficie du terrain

18777 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationVERSAILLES

SIREN524022894

Code postal06370

LocalitéMOUANS -SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse225 CHEMI DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCD 31 · CD 31 · CD 31

Superficie terrain18777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.