Permis de démolir n° PD 00608415D0001 à Mouans-Sartoux

Permis de démolir

N° PD 00608415D0001

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ROUSSANNE

Adresse du terrain

352 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 34 · BC 34 · BC 34

Superficie du terrain

2883 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

DénominationROUSSANNE

SIREN809975865

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse352 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBC 34 · BC 34 · BC 34

Superficie terrain2883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.