Permis de démolir
N° PD 00608415D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
ROUSSANNE
Adresse du terrain
352 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 34 · BC 34 · BC 34
Superficie du terrain
2883 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

DénominationROUSSANNE
SIREN809975865
Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse352 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBC 34 · BC 34 · BC 34
Superficie terrain2883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.