Permis de démolir
N° PD 00608416D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
232 CHEMI THOMAS ET PALLANCA MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 23
Superficie du terrain
3036 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal06210
LocalitéMANDELIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse232 CHEMI THOMAS ET PALLANCA MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBD 23
Superficie terrain3036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.