Permis de démolir
N° PD 00608418D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
ZAL SERVICE
Adresse du terrain
1528 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 6
Superficie du terrain
90668 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationZAL SERVICE
SIRET84158371900015
SIREN841583719
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse1528 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesCE 6
Superficie terrain90668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.