Permis de démolir
N° PD 00608419D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
DLR
Adresse du terrain
217 ALLE DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 20
Superficie du terrain
3320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationDLR
SIRET82338840000017
SIREN823388400
Code postal06400
LocalitéCANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse217 ALLE DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAS 20
Superficie terrain3320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.