Permis de démolir n° PD 00608421D0001 à Mouans-Sartoux

Permis de démolir

N° PD 00608421D0001

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

862/8 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 74

Superficie du terrain

430 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

Code postal98000

LocalitéMONACO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse862/8 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCD 74

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.