Permis de démolir
N° PD 00608423D0003
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
679 CHEMIN DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
18/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 103 · AL 104 · AL 105
Superficie du terrain
2376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/10/2023

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse679 CHEMIN DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAL 103 · AL 104 · AL 105
Superficie terrain2376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.