Permis d'aménager n° PA 00608413D0002 à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager

N° PA 00608413D0002

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ATTIS

Adresse du terrain

AV DE LA QUIÃÂRA MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 156

Superficie du terrain

8665 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/10/2013

Ouverture du chantier24/02/2014

Achèvement des travaux24/10/2014

👤Demandeur

DénominationATTIS

SIRET49880415200011

SIREN498804152

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseAV DE LA QUIÃÂRA MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBE 156

Superficie terrain8665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.