Permis d'aménager n° PA 00608413D0005 à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager

N° PA 00608413D0005

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

158 CH DES DEUX VALLONS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 162 · BZ 162 · BZ 162

Superficie du terrain

1937 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/02/2014

Ouverture du chantier02/07/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal06800

LocalitéCAGNES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse158 CH DES DEUX VALLONS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBZ 162 · BZ 162 · BZ 162

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.