Permis d'aménager
N° PA 00608414D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
JELOCADE
Adresse du terrain
855 CHEMI DU PLAN MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 73 · AL 73 · AL 73
Superficie du terrain
3974 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/10/2015
Date d'autorisation11/06/2014
Ouverture du chantier11/11/2014
Achèvement des travaux12/10/2015

👤Demandeur

DénominationJELOCADE
SIREN523655504
Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse855 CHEMI DU PLAN MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAL 73 · AL 73 · AL 73
Superficie terrain3974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.