Permis d'aménager
N° PA 00608414D0005
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
DB FONCIER
Adresse du terrain
736 CHEMI DE PLAN-SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 98
Superficie du terrain
3575 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationDB FONCIER
SIRET80065280200011
SIREN800652802
Code postal06400
LocalitéCANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse736 CHEMI DE PLAN-SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBK 98
Superficie terrain3575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.