Permis d'aménager
N° PA 00608415D0002
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
FONCIERE EUROPE
Adresse du terrain
CHEMI DE PLAN DE SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 184
Superficie du terrain
2236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt23/12/2015
Date d'autorisation08/06/2015
Ouverture du chantier14/09/2015
Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIERE EUROPE
SIRET42861773200014
SIREN428617732
Code postal06560
LocalitéVALBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCHEMI DE PLAN DE SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBK 184
Superficie terrain2236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.