Permis d'aménager n° PA 00608415D0004 à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager

N° PA 00608415D0004

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

132 CHEMI DE CLAVEL MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 65 · CB 100 · CB 102

Superficie du terrain

8639 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/02/2016

Ouverture du chantier01/05/2016

Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse132 CHEMI DE CLAVEL MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCB 65 · CB 100 · CB 102

Superficie terrain8639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.