Permis d'aménager n° PA 00608415D0005 à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager

N° PA 00608415D0005

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

885 CHEMI DE LA NARTASSISERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 60 · BD 61 · BD 62

Superficie du terrain

11286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/02/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse885 CHEMI DE LA NARTASSISERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBD 60 · BD 61 · BD 62

Superficie terrain11286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.