Permis d'aménager
N° PA 00608415D0006
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SCI CR2
Adresse du terrain
951 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 25 · AT 17 · AT 16
Superficie du terrain
51375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CR2
SIRET79871232900019
SIREN798712329
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse951 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAT 25 · AT 17 · AT 16
Superficie terrain51375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.