Permis d'aménager n° PA 00608416D0001 à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager

N° PA 00608416D0001

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

FOREST INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

CHATEAU ET SOUS CAOUS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 91

Superficie du terrain

2077 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier31/07/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationFOREST INVESTISSEMENTS

SIRET79450961200014

SIREN794509612

Code postal06400

LocalitéCANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHATEAU ET SOUS CAOUS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCK 91

Superficie terrain2077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.