Permis d'aménager
N° PA 00608416D0004
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
11/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 125 · AK 126
Superficie du terrain
4338 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2017
Ouverture du chantier23/04/2018
Achèvement des travaux25/09/2018

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAK 125 · AK 126
Superficie terrain4338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.