Permis d'aménager n° PA 00608416D0005 à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager

N° PA 00608416D0005

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

782 CH DE LA FOUX MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 72 · BR 74 · BR 76

Superficie du terrain

18036 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2017

Ouverture du chantier12/05/2018

Achèvement des travaux22/01/2020

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse782 CH DE LA FOUX MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBR 72 · BR 74 · BR 76

Superficie terrain18036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.