Permis d'aménager
N° PA 00608417D0003
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 48 · AL 49 · AL 50
Superficie du terrain
3493 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAL 48 · AL 49 · AL 50
Superficie terrain3493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.