Permis d'aménager
N° PA 00608420D0001
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SARTOUX HAUTECOMBE
Adresse du terrain
43 CHEMI DE HAUTE COMBE MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
22/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 243
Superficie du terrain
1453 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

DénominationSARTOUX HAUTECOMBE
SIRET88871557000014
SIREN888715570
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse43 CHEMI DE HAUTE COMBE MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAK 243
Superficie terrain1453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.