Permis d'aménager
N° PA 00608420D0002
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 AVENU DES SOURCES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
01/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 445 · AZ 444 · AZ 42
Superficie du terrain
607 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse70 AVENU DES SOURCES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAZ 445 · AZ 444 · AZ 42
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.