Permis d'aménager
N° PA 00608424D0007
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1308 CORNICHE PAUL BENARD MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 148 · CD 191 · CD 190
Superficie du terrain
2906 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

Code postal06110
LocalitéLE CANNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse1308 CORNICHE PAUL BENARD MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesCD 148 · CD 191 · CD 190
Superficie terrain2906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.