Permis d'aménager
N° PA 00608425D0002
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
Adresse du terrain
106 CHEMIN DE SAURIN MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 295
Superficie du terrain
6440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUANS SARTOUX
SIRET21060084700011
SIREN210600847
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse106 CHEMIN DE SAURIN MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAZ 295
Superficie terrain6440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.